Les termes et expressions suivants, lorsqu’ils sont employés avec des initiales majuscules, ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales d’utilisation et de vente de Antiacouphène.
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs et acheteurs du site web accessible à l’adresse https://www.antiacouphene.com/ (ci-après le « Site »), édité par la société Neuralliance du traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation de nos services, dans le plus strict respect de la réglementation applicable.
Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, le terme « données à caractère personnel » ou « données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
1. Définitions
Commande(s) : à la définition qui lui est donnée au sein des Conditions Générales d’Utilisation.
Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel des utilisateurs telles que définies par le RGPD.
RGPD : désigne le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Services : à la définition qui lui est donnée au sein des Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateur(s) ou Acheteur(s) : à la définition qui lui est donnée au sein des Conditions Générales d’Utilisation.
2. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Neuralliance, SARL de droit suisse, dont le siège social est situé 118 rue du Rhône – 1204 Genève (ci-après : « Neuralliance »), qui exploite le Site et propose les produits à la vente.
3. Données Personnelles collectées
Le responsable du site est susceptible de recueillir les données personnelles de l’utilisateur de deux manières :
– Directement, lorsqu’il lui communique librement ses données personnelles notamment dans le cadre d’une inscription ou d’une commande de produits ;
– Automatiquement dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du site.
3.1 Données Personnelles directement communiquées
L’Utilisateur est amené à transmettre au responsable du site des données personnelles, entre autres, lorsqu’il lui envoie un message via le formulaire de contact ou qu’il laisse un commentaire sur le site.
Ces données personnelles sont listées ci-après :
– Son nom et/ou son prénom ;
– Son adresse e-mail ;
– Son numéro de téléphone ;
– Son adresse de livraison ;
– Le contenu de son (ses) message(s) ; et
– Le contenu de son (ses) commentaire(s).
Lorsque l’utilisateur réalise une commande, il est amené à transmettre au responsable du site des données personnelles permettant au responsable du site de lui fournir le contenu de sa(ses) commande(s).
Ces Données Personnelles sont :
– Ses nom et prénom ;
– Son adresse e-mail ;
– Son adresse postale ;
– Ses coordonnées bancaires ; et
– Son numéro de téléphone.
Lorsque l’utilisateur renseigne ses données personnelles afin que le responsable du site lui fournisse le service demandé, il consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles.
Ces données personnelles ne sont jamais collectées sans le consentement de l’utilisateur.
3.2 Données Personnelles collectées automatiquement
Lors de l’utilisation du site, certaines données personnelles de l’utilisateur peuvent être recueillies automatiquement telles que :
– L’adresse IP de son ordinateur ;
– Les informations relatives à son ordinateur, son mode de connexion, tels que le type et la version de son navigateur internet, son système d’exploitation, l’OS de son mobile ou de sa tablette, ainsi que son identifiant de périphérique unique et autres identifiants techniques ;
– L’adresse URL de ses connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel il accède ou qu’il consulte, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le Responsable du Site a notamment recours aux cookies.
4.Finalités du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur
Selon leurs types, les données personnelles de l’utilisateur sont traitées en tout ou partie pour les finalités suivantes :
– La gestion de son Espace Personnel ;
– La gestion et l’acheminement de sa/ses Commande(s) ;
– La gestion de ses demandes d’information et prises de contact, notamment les réponses à ses messages via le formulaire de contact ;
– Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
– La mise en ligne de ses commentaires ;
– L’information relative aux changements significatifs du site ou des informations contenues et notamment l’évolution des services ;
– L’analyse du trafic du site ;
– L’amélioration des performances du site et des services (notre intérêt légitime) ;
– Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
– La mesure de la satisfaction et de la qualité des services ;
– Plus généralement, la fourniture des services définis au site.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5.Destinataires des Données Personnelles de l’Utilisateur
Le responsable du site est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur et ne communique ses données personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées, eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Ainsi, les destinataires des données personnelles de l’utilisateur sont, selon le cas, les suivants :
– Les services habilités du responsable du site, notamment les personnes des services marketing ; des services logistique et informatique et des services administratifs ;
– Les prestataires techniques du responsable du site, notamment, de l’hébergement du site ; et/ou
– Les éventuels sous-traitants du responsable du site, soumis à la même obligation de confidentialité.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
6. Les droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société.
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le site afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
7.Transferts de Données Personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées en Suisse. Le responsable du site souhaite informer les utilisateurs européens que la Suisse est un pays reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Il est possible que les données personnelles soient transférées en Union Européenne voire en dehors de l’Union Européenne, lorsqu’elles sont partagées avec des potentiels sous-traitants. Dans ce cas, les données seront transférées hors de l’Union Européenne conformément à la réglementation applicable à l’aide de garanties appropriées.
8. Durées de conservation
Les Données Personnelles de l’utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus ; et ce conformément à la Loi. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.
Néanmoins, certaines Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces Données Personnelles soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne, mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Le responsable du site peut être amené à modifier la Politique de Confidentialité notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine en la matière. Il est conseillé à tout utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de Confidentialité. A défaut et si cette nouvelle Politique de Confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site ni bénéficier des services.
10.Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative aux Données Personnelles, l’utilisateur peut contacter le responsable du site en ligne en lui adressant un message via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.antiacouphene.com/contact/ .
Annexe – Politique de cookies
- Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Lors de votre navigation sur notre site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.
Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.
- Identification des Cookies
- Cookies techniques et fonctionnels
Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du site, lorsque de telles options sont disponibles.
- Cookies publicitaires
Les Cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par notre Site mais également par d’autres sites internet et applications diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée.
Ces Cookies peuvent notamment servir à personnaliser et mesurer l’efficacité de la publicité ou encore à réaliser du ciblage publicitaire.
- Cookies de personnalisation de contenu
Les Cookies de personnalisation de contenu nous permettent de vous proposer les contenus les plus susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt au regard de votre profil de navigation. Votre profil de navigation est établi en fonction des contenus que vous déjà avez consultés.
- Cookies de réseaux sociaux
Les Cookies de réseaux sociaux vous permettent de partager des contenus de notre Site sur les réseaux sociaux et de faire connaître, sur ces réseaux, votre opinion ou votre consultation de nos services en cliquant notamment sur les liens « j’aime » et « partager ».
Ces Cookies peuvent également permettre de tracer la navigation des utilisateurs sur le Site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux à l’origine de ces Cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces Cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces réseaux sociaux.
- Cookies analytiques
Ces Cookies nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies analytiques nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site afin d’améliorer nos performances. Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.
Nous pouvons utiliser des Cookies publicitaires, de personnalisation de contenu, de réseaux sociaux ou analytiques. Vous en serez informé lors de votre première visite sur le Site utilisant ces Cookies. Vous serez alors invité à les accepter ou à les refuser conformément aux modalités décrites ci-après.
- Vos préférences en matière de Cookies
- Cookies pouvant être déposés sans consentement
Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas des :
- Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site.
- De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.
- L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement express
Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.
Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.
Vos choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.
Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via le lien suivant.
- Le paramétrage de votre navigateur
Il est également possible de paramétrer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse certains Cookies.
Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes :
- Pour Internet Explorer : rendez-vous dans le menu « Paramètres », puis « Option Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » puis sur « Paramètres de confidentialité avancés » ;
- Pour Chrome : rendez-vous dans le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité et Sécurité ». Cliquez enfin sur « Autorisation » et « Cookies et données du sites » ;
- Pour Safari : rendez-vous dans l’application « Réglages » puis allez sur Safari. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité et Sécurité ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies ;
- Pour Iphone : rendez-vous dans le menu « Réglage », puis « Safari », cliquez sur « Cookies ». Vous pouvez désormais choisir de bloquer tous les Cookies ;
- Pour Android : rendez-vous sur « Chrome », cliquez sur l’onglet dédié tout en haut à droite de l’écran, puis sur « paramètre de site » et ensuite sur « Cookies ». Vous pouvez désormais choisir d’accepter ou de bloquer les Cookies.