Conditions Générales De Vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation et à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le site internet https://www.antiacouphene.com/ (ci-après : le « Site »).

Le Site est une plateforme (i) de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir différents produits numériques de l’univers de la santé, mis en vente sur le Site (ii) à vocation informative sur l’actualité santé et les différentes pratiques médicales.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Toute utilisation du Site par un internaute emporte acceptation des présentes conditions générales.

Exploitant du Site et contact

Le Site est exploité par la société Neuralliance, SARL de droit suisse dont le siège social est situé au 118 rue du Rhône – 1204 Genève (ci-après : « Neuralliance »).

Neuralliance peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 118 rue du Rhône – 1204 Genève

Adresse électronique : www.neuralliance.com

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et tels qu’affichés sur le Site. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA éventuellement applicables au jour de la commande.

La société Neuralliance se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment et de proposer des offres promotionnelles ou réduction de prix. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

La totalité du prix des produits est exigible à la commande.

Le paiement peut notamment s’effectuer en ligne

par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,
ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à Antiacouphène qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Réserve de propriété

Antiacouphène conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Droit de rétractation

Compte-tenu de la nature des produits, l’Acheteur est expressément informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des produits commandés sur le Site. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits produits.

Les Acheteurs reconnaissent et acceptent que les informations diffusées sur le Site sont communiquées en l’état de la connaissance scientifique et que celles-ci sont susceptibles d’évoluer. Antiacouphène fera ses meilleurs efforts pour actualiser ces informations, étant précisé qu’il appartient à l’Acheteur de se renseigner sur cette évolution.

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Antiacouphène, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Antiacouphène ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

Toute exploitation commerciale des produits par les Acheteurs est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Antiacouphène se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Responsabilité de Antiacouphène

Antiacouphène s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Antiacouphène se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Antiacouphène ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Antiacouphène ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes, notamment au regard de l’univers de la santé.

Antiacouphène ne fournit pas de conseils personnalisés à l’Acheteur, celui-ci étant régulièrement informé que les produits commercialisés sont fournis en l’état.

En toute hypothèse, il est rappelé que Antiacouphène ne peut en aucun cas garantir un quelconque résultat dans le cadre des méthodes et informations formulées sur le site. En aucun cas les produits commercialisés sur le site sont susceptibles de se substituer à une consultation médicale, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel de santé.

Données à caractère personnel

Antiacouphène pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

Liens et sites tiers

Antiacouphène ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’acheteur accéderait par l’intermédiaire du site.

Antiacouphène n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Antiacouphène n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’acheteur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Modifications

Antiacouphène se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Force majeure

La responsabilité de la société Neuralliance ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Fait à Paris, le 11/01/2022